DÉCLARATION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES DONNÉES
IMPORTANT
Reconnaissance de notre déclaration de protection de la vie privée

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu les termes de notre Déclaration de protection de la vie privée et Consentement à l’utilisation des données (ci-après « la Déclaration de protection de la vie privée et le Consentement ») et acceptez que nous recueillions, utilisions et transférions vos Données personnelles et vos Données utilisateur conformément à ces termes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, vous pouvez décider de ne pas utiliser notre Site et de ne fournir aucune Donnée personnelle via ce Site. La présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement font partie des Conditions générales d’utilisation de notre Site et sont régis par la loi anglaise. Veuillez noter que la présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement ne s’appliquent pas à la fourniture ou à l’utilisation de Données personnelles autres que celles fournies par le biais de ce Site.

 

Modifications à la Déclaration de protection de la vie privée et au Consentement de BD

Ce Site et nos activités sont en évolution constante. BD peut dès lors être amenée à devoir modifier, à certains moments, la présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement. BD se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment la présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement sans préavis. Veuillez lire la présente Déclaration régulièrement, en particulier avant de fournir des Données personnelles. La présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement ont été pour la dernière fois mis à jour le 17 octobre 2016. En utilisant ce Site après des modifications ou révisions apportées à la présente Déclaration ou au présent Consentement, BD suppose que acceptez les termes modifiés de la Déclaration de protection de la vie privée et du Consentement.

 

Bienvenue

Bienvenue sur www.bd.com/bdandme/fr (le « Site »). Le Site est géré et commandé par BD Switzerland Sàrl et ses filiales à Eysins, en Suisse, et à Le Pont-de-Claix, en France (désignés par « BD », « nous » ou « nos ») et a été créé pour fournir à nos clients des informations sur nos produits et d’autres initiatives développées et/ou proposées par BD et ses filiales (ci-après les « Services de BD »). Vous comptez pour BD et, comme stipulé dans la présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement, nous prendrons les mesures adéquates pour protéger votre vie privée en cas d’utilisation de ce Site. La présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement décrivent l’approche de BD en matière d’informations recueillies auprès des utilisateurs de ce Site. Ce Site est destiné aux utilisateurs du Royaume-Uni et d’Irlande.

Veuillez lire attentivement le texte intégral de la Déclaration de protection de la vie privée et du Consentement. Si vous avez des questions à propos de cette Déclaration ou sur la collecte des données, leur conservation et leur utilisation, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.

 

Remarque à propos des enfants

Si vous n’avez pas dix-huit ans, veuillez ne pas nous communiquer d’informations personnelles sur ce Site.

Ce Site ne s’adresse pas aux enfants ; les services qu’il propose sont destinés aux personnes de 18 ans et plus. Lorsque vous vous enregistrez sur le Site, vous devrez confirmer que vous avez 18 ans minimum. Nous reconnaissons la nécessité de fournir des protections personnelles supplémentaires aux enfants qui utilisent Internet. Si une personne dont nous savons qu’elle n’a pas 18 ans, devait nous envoyer des informations personnelles, nous ne conserverons pas ces informations sauf si, dans certains cas, nous sommes amenés à utiliser ces informations pour remplir nos obligations en matière de suivi de commentaires ou réclamations vis-à-vis des produits ; nous contacterons alors directement la personne pour l’informer que nous n’acceptons pas d’informations personnelles de la part d’individus de moins de 18 ans. Si vous savez qu’une personne de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

 

Définitions

Les données agrégées incluent des données démographiques sur les clients, leurs intérêts et leur comportement sur la base des Données personnelles et d’autres informations qui nous sont fournies et qui sont compilées et analysées de manière agrégée et anonyme.

Les Données personnelles incluent toutes les informations qui permettent d’identifier un individu, à l’inclusion, par exemple, du nom de la personne et de l’adresse e-mail.

Les informations publiques incluent toutes les informations insérées dans des espaces publics du Site, comme les messageries, les forums de discussion et les zones de commentaire. Veuillez vous référer à notre rubrique « Informations publiques et non sollicitées » de nos Conditions générales d’utilisation.

Les informations non sollicitées incluent toute idée de nouveau produit ou toute modification apportée à un produit existant ainsi que toutes les autres communications non sollicitées. Les Données personnelles incluses dans les Informations non sollicitées seront traitées conformément à la présente Déclaration de protection de la vie privée et au présent Consentement ; veuillez toutefois vous référer à notre rubrique « Informations publiques et non sollicitées » de nos Conditions générales d’utilisation.

Les Données utilisateur incluent toutes les informations recueillies passivement auprès des utilisateurs du Site et qui n’identifient pas un individu en particulier, y compris, par exemple, les informations statistiques sur l’utilisation du Site.

Les termes « vous », « votre » et « vos » utilisés dans la présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement se réfèrent aux utilisateurs du Site.

 

Quelles informations recueillons-nous ?

Les informations que vous nous communiquez : dans le cas où vous vous inscrivez comme patient, nous recueillons des Données personnelles telles que votre adresse e-mail si vous décidez volontairement de vous inscrire ou d’utiliser certains Services de BD sur ce Site. Dans le cas où vous vous inscrivez comme professionnel de santé, nous recueillons des données telles que votre nom, votre titre de fonction et votre adresse professionnelle si vous décidez volontairement de vous inscrire ou d’utiliser certains Services de BD sur ce Site. Nous utilisons les Données personnelles que nous recueillons dans le but d’optimiser votre expérience du site et d’améliorer et de commercialiser les Services de BD. BD peut conserver, elle-même, ces Données personnelles ou les stocker dans des bases de données appartenant et gérées par des filiales de BD, des agents ou des prestataires de services. BD conserve tous ses droits à l’égard de ces bases de données et des informations qu’elles contiennent. Les données seront conservées en France et éventuellement transférées aux États-Unis et au Royaume-Uni.  (Voir « Transfert de vos données à l’étranger » ci-dessous.)

Si vous vous inscrivez sur BD and Me™ comme patient ou utilisez d’autres options personnalisées que nous proposons, nous créerons un profil qui inclut votre nom d’utilisateur et votre adresse e-mail. Si vous vous inscrivez sur BD and Me™ comme professionnel de santé ou utilisez d’autres options personnalisées que nous proposons, nous créerons un profil incluant votre nom, votre titre, votre adresse professionnelle et votre adresse e-mail.  Nous pouvons combiner ces informations aux données recueillies à partir d’autres sources. Par exemple, si un code postal incorrect est saisi, nous pouvons utiliser un logiciel tiers pour le corriger. D’autre part, nous pourrons vous demander des Données personnelles si vous vous inscrivez à un programme didactique, à un concours ou à une promotion organisé par BD. Si vous contactez BD, nous pourrons garder un dossier de cette correspondance et pourrons vous demander de répondre occasionnellement à des sondages dans un but commercial et expérimental.

Dans certains cas, nous concluons un contrat avec des parties extérieures pour rassembler et entretenir nos serveurs de données et réaliser des services technologiques et afférents. Nous essayons de fournir à ces tiers uniquement les informations qu’ils requièrent pour remplir leur fonction spécifique et exigeons qu’ils protègent vos Données personnelles conformément à la présente Déclaration de protection de la vie privée et au présent Consentement. Chaque fois que BD recueille des Données personnelles, nous prévoirons un lien vers la présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement.

 

Utilisation des cookies :

Dans le cadre de l’exploitation de ce Site, nous pouvons recourir à une technologie appelée « cookies ». Un cookie est une partie d’information que l’ordinateur qui héberge notre Site transmet à votre ordinateur (en réalité à votre navigateur) lorsque vous accédez à un site web.

Nos cookies contribuent à fournir des fonctionnalités supplémentaires au Site et à nous permettre d’analyser plus précisément l’utilisation du Site. Ils optimisent donc votre expérience en tant qu’utilisateur et nous permettent, à nous, d’améliorer notre site web. Par exemple, notre Site peut insérer un cookie sur votre navigateur qui vous permet de ne plus devoir vous souvenir du mot de passe et de ne plus devoir le saisir plus d’une fois lors d’une consultation du Site. Dans tous les cas où nous faisons appel aux cookies, nous ne recueillerons pas de Données personnelles via l’utilisation de cette technologie. La plupart des navigateurs internet comportent une rubrique « Aide » sur la barre d’outils. Veuillez consulter cette rubrique pour savoir comment recevoir une notification lorsqu’un nouveau cookie est installé et comment désactiver les cookies. Nous vous conseillons de laisser les cookies activés car ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.

Les cookies utilisés sur notre site web ne stockent pas votre adresse e-mail ni aucune autre information personnelle d’identification directe. Ils nous permettent cependant d’attester votre visite, de nous rappeler vos préférences et de comprendre votre interaction avec notre Site par le biais des informations techniques qu’ils fournissent. Nous n’utilisons pas de cookies de pistage sur notre site web.

Vos choix et votre consentement à propos des cookies

• Si vous cliquez sur « J’accepte » : en cliquant sur ce bouton, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre terminal. Dans ce cas, la bannière des cookies (via laquelle vous avez accepté) ne s’affichera plus lors de vos prochaines visites sur le Site. Si vous retirez votre consentement sur « Modifier votre choix sur les cookies » ci-dessous, la bannière s’affichera à nouveau lors de votre prochaine visite sur le Site.
• Si vous cliquez sur « Non merci » : en cliquant sur ce bouton, aucun cookie ne sera installé sur votre terminal.
• Si vous ne faites aucun choix (ne cliquez sur aucun bouton) : nous installerons tous les cookies nécessaires sur votre système. Cependant, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en faire part via la rubrique « Paramètres de cookies » ou « Modifier votre choix sur les cookies » ci-dessous, et cliquez sur « Non merci ».

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix à propos des cookies en cliquant sur « Modifier votre choix sur les cookies » ci-dessous.

 

Données agrégées :

Dans un effort continu de mieux comprendre et servir nos utilisateurs, BD effectue des analyses sur les Données agrégées. Ces Données agrégées ne vous identifient pas personnellement.

 

Transfert de vos données à l’étranger

En nous communiquant volontairement vos Données personnelles, vous acceptez que nous les utilisions conformément à la présente Déclaration de protection de la vie privée et au présent Consentement. En raison de la nature d’internet, si vous consultez le Site à partir d’un autre pays que le Royaume-Uni, vos communications entraîneront inévitablement le transfert d’informations au-delà des frontières internationales. Si vous communiquez des Données personnelles à ce Site, vous reconnaissez et acceptez que ces Données personnelles soient transférées de votre lieu actuel vers les bureaux et serveurs de BD et de ses filiales, agents et prestataires de services désignés ici et siégeant dans l’Union européenne, aux États-Unis et dans d’autres pays. Dans le cas où les données sont transférées vers un pays dont la législation ne prévoit pas de protection équivalente des données, BD assurera la protection adéquate de ces Données personnelles conformément à la présente Déclaration de protection de la vie privée et au présent Consentement.

En consultant ce site web et en fournissant des Données personnelles à ce Site, vous acceptez ces transferts.

 

Quels sont vos choix ?

Nous conservons vos Données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour les besoins pour lesquels elles ont été recueillies ou pour se conformer à tout critère légal applicable de création de rapport ou de conservation de document. Nous prendrons les mesures raisonnables pour mettre à jour, corriger ou, à votre demande, supprimer vos Données personnelles en notre possession et que vous avez soumises via ce Site. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même ou nous contacter pour que nous le supprimions. Si vous souhaitez supprimer vous-même votre compte, cette fonctionnalité figure dans votre profil sous « Supprimer mon compte ». Pour demander une mise à jour relative à vos Données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Si, à tout moment, vous ne souhaitez plus recevoir de communications, suivez la procédure pour vous désabonner jointe au message.

Veuillez noter que bien qu’après avoir reçu une demande de mise à jour, de correction ou de suppression d’informations, nous prenions toutes les mesures nécessaires pour apporter ce changement dans les plus brefs délais, il ne nous est pas toujours possible de traiter cette demande avant la diffusion d’une autre communication. Nous vous prions de nous excuser pour les éventuels désagréments qui en résultent. Même si vous avez demandé la suppression de vos Données personnelles de nos listes, BD se réserve le droit de les conserver dans ses fichiers dans certaines circonstances, comme par exemple lorsque ces Données personnelles sont nécessaires pour honorer votre demande de ne plus recevoir de messages, pour résoudre des conflits, pour remédier à des problèmes ou conformément à nos Conditions générales d’utilisation. Si BD est amenée à conserver une partie des Données personnelles à ces fins, elle prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter ces Données personnelles au strict nécessaire pour ce but particulier. D’autre part, vous acceptez que des Données personnelles continuent à résider dans nos systèmes même après suppression en raison des contraintes techniques et des procédures de sauvegarde de nos systèmes. Vous ne pouvez dès lors vous attendre à ce que vos Données personnelles soient entièrement supprimées de nos systèmes suite à votre demande.

 

Comment utilisons-nous vos Données personnelles et autres informations ?

BD utilise les Données personnelles que vous nous communiquez à des fins commerciales de manière conforme à la présente Déclaration de protection de la vie privée et au présent Consentement.

• Si vous fournissez des Données personnelles dans un but particulier, nous pourrons utiliser ces Données en rapport avec le motif pour lequel vous nous les avez communiquées ou à des fins compatibles. Par exemple, si vous nous contactez par e-mail, nous pouvons utiliser les Données personnelles que vous nous communiquez pour vous répondre.
• BD et ses filiales peuvent également utiliser vos Données personnelles, les Données utilisateur et d’autres informations recueillies par le biais du Site pour nous aider à améliorer le contenu et la fonctionnalité du Site, pour mieux comprendre nos clients et marchés, pour améliorer nos produits et services, et pour influencer et stimuler les ventes.
• BD et ses filiales peuvent utiliser ces informations pour vous contacter à l’avenir, par voie électronique, par télémarketing ou autre, en vue de vous informer des produits et services que nous estimons intéressants pour vous, et de les commercialiser. Dans ce cas, chaque message que nous vous envoyons contiendra des instructions vous permettant de « refuser » la réception de tout message futur.

Si, à tout moment, vous ne souhaitez plus recevoir de communications ou souhaitez que votre nom soit supprimé des listes d’envoi, suivez la procédure pour vous désabonner jointe au message. Vous pouvez, d’autre part, nous envoyer un e-mail via la rubrique « Contactez-nous ».

 

Partageons-nous les informations que nous recevons ?

BD considère vos informations comme un élément vital du rapport que nous entretenons avec vous. BD partagera des informations, Données personnelles y compris, avec ses filiales qui ont également accepté d’être liées par la présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement. D’autre part, BD, comme de nombreuses autres entreprises, fait parfois appel à d’autres sociétés pour remplir certaines fonctions liées à ses activités. Parmi les exemples, citons l’envoi d’informations par e-mail, la maintenance de bases de données et le traitement des paiements. Lorsque nous faisons appel à une société non affiliée pour remplir une fonction de ce type, nous veillons à ne leur fournir que les informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions spécifiques, et nous exigeons qu’elles protègent vos Données personnelles conformément à la présente Déclaration de protection de la vie privée et au présent Consentement ainsi qu’aux restrictions de BD.

Il existe également un nombre limité de cas où nous pouvons être amenés à partager vos Données personnelles et autres informations en notre possession à d’autres tiers sans préavis. Ces circonstances sont reprises ci-après :

 

Exigences légales :

BD peut divulguer vos Données personnelles, vos données utilisateur et d’autres informations si la loi le requiert ou si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour (a) se conformer à une obligation légale, (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de BD ou de ses filiales, (c) intervenir en cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou le public, ou (d) protéger face à responsabilité légale.

 

Transferts commerciaux, associations et activités afférentes :

À mesure que nous développons nos activités, nous pouvons être amenés à vendre, acheter, restructurer ou réorganiser nos activités ou nos avoirs. En cas de vente, fusion, réorganisation, restructuration, dissolution ou de tout autre événement similaire impliquant nos activités ou nos avoirs, les Données personnelles peuvent faire partie de l’actif transféré.

BD est la société mère d’un grand groupe international de sociétés. À la lumière de cette information, nous pouvons de temps en temps être amenés à transférer vos Données personnelles vers une de nos bases de données d’un autre pays tel que stipulé à la rubrique « Transfert de vos données à l’étranger ».

 

Informations publiques et non sollicitées

Si vous soumettez des Donnés personnelles non sollicitées, nous les utiliserons aux conditions reprises ici. Cependant, les autres informations incluses lors de la soumission de telles données ne sont pas couvertes par la présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement. Veuillez vous référer à notre rubrique « Informations publiques et non sollicitées » de nos Conditions générales d’utilisation.

Veuillez noter que la présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement ne s’appliquent pas à la fourniture ou à l’utilisation de certaines Données personnelles autres que celles obtenues via ce Site, ni à la fourniture ou à l’utilisation de Données personnelles de collaborateurs anciens ou actuels de Becton, Dickinson and Company et/ou de ses filiales, ou de consultants engagés par celles-ci, à des fins de recrutement ou de gestion des bénéfices, ceux-ci étant régis par les politiques de BD spécifiques à ces fins respectives.

 

Liens vers d’autres sites web

La présente Déclaration de protection de la vie privée et le présent Consentement s’appliquent uniquement à ce Site. Ce Site peut renfermer ou contenir des références ou liens vers d’autres sites web de BD ainsi que vers d’autres sites web non commandés ni contrôlés par BD (« Sites tiers »), lesquels ne sont pas régis par les politiques et procédures décrites ici. Les liens à partir de ce Site n’impliquent pas la révision ni l’approbation de BD à l’égard de ces Sites tiers. Nous vous conseillons de contacter directement ces sites pour toute information sur les politiques en matière de protection de la vie privée, de sécurité, de collecte de données et de diffusion.

 

Sécurité

BD prend les mesures raisonnables pour protéger les Données personnelles que vous nous communiquez et protéger ces données de la perte, de l’utilisation abusive ainsi que de l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Sauf stipulation contraire sur la page correspondante du Site, BD recourt aux normes de sécurité générales mais n’a pas adopté de mesure supplémentaire pour sécuriser les données fournies à ses sites, et de telles transmissions sont sujettes aux risques normaux liés à la sécurité d’internet. Comme nous l’avons indiqué, aucune transmission par internet ou e-mail n’est entièrement sûre ou exempte d’erreur. Plus particulièrement, les e-mails envoyés vers ce Site ou à partir de celui-ci peuvent ne pas être sûrs, et vous devez dès lors faire preuve de la plus grande prudence lorsque vous décidez des informations que vous nous envoyez. Veuillez en tenir compte lorsque vous divulguez des Données personnelles à BD ou à un tiers via internet. D’autre part, lorsque vous utilisez des mots de passe, numéros d’identification ou autres codes d’accès spécifiques à ce Site, il est de votre responsabilité de les protéger. Veuillez consulter les Conditions générales d’utilisation du Site à cet égard.

 

Comment contacter BD

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à propos de la Déclaration de protection de la vie privée ou du Consentement de BD, ou des pratiques liées aux informations sur ce Site.

Contactez-nous aux coordonnées suivantes :

BD Switzerland Sàrl
Attn: Martin J. Woiczik
Int’l Privacy Officer & Compliance Lead
martin.woiczik@bd.com
t: +41 21 556 3166

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