Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Introduction

Bienvenue sur www.bd.com/bdandme/fr (le « Site »). BD Switzerland Sàrl et ses filiales à Eysins, en Suisse, et à Le Pont-de-Claix, en France (désignées comme « BD », « nous », « notre » ou « nos », comme il convient) vous fournissent l’accès au Site sujet aux conditions générales contenues dans les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Veuillez lire attentivement ces Conditions. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous marquez sans restriction votre accord à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter ces Conditions et d’y être lié, vous ne pourrez accéder aux informations de ce Site, ni les utiliser ni les télécharger.

À noter que les autres sites de BD sont régis par leurs conditions générales spécifiques. Nous vous conseillons de lire attentivement ces documents dès que vous accédez aux autres sites de BD.

Veuillez noter que si vous êtes un client ou fournisseur existant de BD, ces conditions ne sont pas destinées à remplacer ni à modifier les termes stipulés dans votre accord de client ou de fournisseur. En cas de contradiction, les conditions de votre accord écrit prévalent sur celles contenues ici. Tous les produits et services de BD peuvent également être sujets à des conditions distinctes qui régissent leur utilisation.

BD se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment le présent Accord sans préavis. En utilisant ce Site à la suite de toute modification de ce type, vous acceptez de respecter cet Accord révisé et d’y être lié. Aussi, nous vous encourageons à relire le présent Accord chaque fois que vous utilisez le Site. Le présent Accord a été révisé pour la dernière fois le 1 er janvier 2017.

Disponibilité du Site et utilisateurs internationaux

Le Site est administré par BD Switzerland Sàrl et ses filiales à Eysins, en Suisse, et à Le-Pont-de-Claix, en France. Ce Site et son contenu (le « Contenu ») sont conçus pour être conformes aux lois et réglementations de France, et sont destinés à être utilisés par les résidents de ce pays uniquement. L’accès au Site et à son Contenu par certaines personnes ou dans certains pays en dehors de la France peut ne pas être légal. Si vous accédez à ce Site à partir d’un pays extérieur à la France, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction. Le matériel publié sur ce Site peut se référer à des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Pour plus d’informations, contactez votre représentant BD local. D’autre part, BD ne donne aucune garantie que le matériel repris sur le Site est adapté ou disponible dans d’autres régions en dehors de laFrance, et l’accès à ce matériel à partir de pays où le contenu est illégal, est interdit. Les informations contenues sur ce Site ne doivent pas être interprétées comme une promotion ou une sollicitation vis-à-vis d’un produit ou de l’utilisation d’un produit non autorisé par les lois et réglementations du pays dans lequel vous résidez.

Ce Site n’est pas une source d’avis médical

Le Contenu de ce Site se présente sous forme de résumé, est de nature générale et est fourni à des fins d’information uniquement ; il n’est pas conçu ni conseillé comme substitut à l’avis médical d’un professionnel. Vous ne pouvez utiliser le Contenu de ce Site pour le diagnostic d’un problème de santé ou de condition physique, ou d’une maladie. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de santé qualifié en ce qui concerne un état de santé ou un traitement. Aucune information sur ce Site n’est conçue à des fins de diagnostic ou de traitement médical. N’ignorez pas l’avis de votre médecin ou n’attendez pas de le consulter en raison d’informations que vous auriez lues sur ce Site.

Droits d’auteur et limitations d’utilisation

Le matériel de ce Site ne doit en aucun cas être utilisé sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions. Le Contenu de ce Site, y compris la sélection, la structure et la conception du Contenu, est la propriété de BD et de ses concédants, et est protégé par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle, à l’inclusion des droits sui generis relatifs à la protection des bases de données. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer le Contenu, en tout ou en partie, à l’inclusion de tout code et logiciel. Vous pouvez télécharger le Contenu du Site pour votre propre usage personnel, non commercial, à condition de ne pas modifier le Contenu, de conserver les avis de droit d’auteur et de propriété dans leur intégralité et d’inclure la phrase « Avec l’autorisation de Becton, Dickinson and Company » lorsque vous affichez ou utilisez le Contenu.

Réclamation pour violation des droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et autres droits, et vous demandons d’en faire autant. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à notre Vice President and Chief Intellectual Property Counsel, 1 Becton Drive, Franklin Lakes, New Jersey 07417 USA, e-mail : copyrightagent@bd.com, les informations suivantes :

une signature électronique ou physique du propriétaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur ;
une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur prétendument violée ;
une description nous permettant de localiser sur le Site le matériel prétendument constituer une violation ;
votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
une déclaration selon laquelle vous attestez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
une déclaration selon laquelle vous attestez, sous peine de parjure, que les renseignements dans l’avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou êtes dûment autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur.

Utilisation de la Marque

Toutes les marques commerciales, toutes les marques de service et tous les logos affichés sur ce Site (la ou les « Marque(s) commerciale(s) ») sont des marques commerciales déposées et non déposées de BD, de ses filiales ou de tiers. Aucune mention dans ce Site ne doit être interprétée comme accordant, de manière implicite, une licence ou un droit vis-à-vis des Marques commerciales sans l’autorisation expresse par écrit de BD ou du tiers concerné. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, l’utilisation des marques commerciales citées sur ce Site est strictement interdite. À noter que les noms des sociétés et produits mentionnés sur ce Site peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Une liste complète des marques commerciales de BD est fournie ci-dessous pour chaque secteur d’activité.

http://www.bd.com/_images/BD_Product_Brand_List_Alpha_tcm49-8784.pdf

Informations publiques et non sollicitées

Ce Site peut donner la possibilité de fournir à BD un feedback sur le Site et sur nos produits ainsi que d’autres informations non sollicitées (ci-après « Informations non sollicitées »). Vous pouvez fournir des informations non sollicitées uniquement si elles répondent aux critères des présentes Conditions d’utilisation.

Sous réserve des conditions prévues ici, nous acceptons les idées novatrices relatives à de nouveaux produits et technologies de la part de personnes et d’organisations en dehors des employés et filiales de BD pour autant que ces inventions soient couvertes par des brevets existants ou qu’une demande de brevet ait été introduite par le demandeur. Si vous souhaitez soumettre des idées de ce type, contactez nous pour plus d’informations sur notre procédure de soumission.

BD et ses employés n’acceptent ni ne considèrent d’autres idées non sollicitées, y compris les idées relatives à de nouvelles campagnes publicitaires, nouvelles promotions, nouveaux produits ou technologies, processus, matériaux, plans de marketing ou nouveaux noms de produit. Ne pas envoyer d’œuvre artistique originale, d’échantillon, de démo ni tout autre œuvre. Cette politique a pour seul objectif d’éviter tout malentendu éventuel ou tout litige au cas où des produits ou stratégies de marketing de BD seraient semblables aux idées soumises à BD. À l’exception des circonstances décrites plus haut relatives aux idées brevetées ou celles pour lesquelles vous avez introduit une demande de brevet, ne pas envoyer d’idée non sollicitée à BD ni à quiconque chez BD.

Si, malgré notre requête de ne pas envoyer vos idées et matériaux, vous nous les faites parvenir, et au cas où vous postez des informations publiques sur notre Site, ces informations publiques et informations non sollicitées seront considérées comme NON CONFIDENTIELLES et NON PROPRIÉTAIRES, et BD et ses filiales seront libres d’utiliser ces informations à toute fin et de quelque manière que ce soit.

Ce Site peut donner l’occasion de poster des informations dans des espaces publics du Site, comme les messageries (ci-après « Espaces publics ») ou d’envoyer des commentaires et des feedbacks (ci-après « Informations publiques »). Bien que BD puisse, de temps en temps, surveiller ou examiner les informations postées dans les Espaces publics du Site, BD n’est pas obligé de le faire et n’assume aucune responsabilité à l’égard du Contenu de ces Espaces publics ou du Site en général ni des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, obscénités, pornographies, blasphèmes, dangers ou inexactitudes contenus dans ce Site.

Il est interdit de poster ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, incendiaire, pornographique ou profane, ou tout matériel susceptible de constituer ou d’encourager une conduite pouvant être considérée comme une offense criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou violer la loi. BD s’engage à coopérer avec les autorités répressives et à suivre les décisions judiciaires invitant ou ordonnant de divulguer l’identité de toute personne postant ce type de matériel.

Les enfants de moins de 18 ans ne doivent soumettre aucune information publique ou information non sollicitée contenant des données personnelles permettant de les identifier.

Liens vers d’autres sites web

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à ce Site. Ce Site peut renvoyer ou préseter des liens vers d’autres sites web de BD ainsi que vers d’autres sites web non gérés par BD (« Sites tiers »). Ces références et/ou liens vers des Sites tiers vous sont uniquement communiqués à titre d’information et pour votre commodité, et n’impliquent en aucun cas la révision ou l’approbation du matériel de ces Sites tiers, ni aucune association avec leurs opérateurs. BD n’exerce aucun contrôle sur ces Sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu. Les Sites tiers (et les sites web auxquels ils renvoient) peuvent contenir des informations sur l’utilisation de produits qui n’ont pas été homologués ou autorisés par les autorités compétentes. Les Sites tiers (et les sites web auxquels ils renvoient) peuvent contenir des informations inexactes, incomplètes ou désuètes. Votre accès aux Sites tiers (et aux sites web auxquels ils renvoient) et leur utilisation est à vos propres risques.

À noter que les autres sites de BD sont régis par leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité spécifiques. Nous vous conseillons de lire attentivement ces documents dès que vous accédez aux autres sites de BD.

Interdiction des liens hypertexte profonds

Les éléments de ce Site sont protégés par les droits d’auteur, la marque de fabrique, la marque de commerce, la concurrence déloyale et autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, à l’inclusion, mais sans s’y limiter, du recours à des liens hypertexte profonds utilisant notamment des procédés tels que le framing (encadrement). Aucun élément du Contenu de ce Site ne peut être retransmis sans l’autorisation expresse par écrit de BD. Si vous souhaitez créer un lien vers notre Site, contactez BD pour plus d’informations.

Enregistrement de compte

Certaines fonctions de ce Site peuvent nécessiter la création d’un compte. Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, le visiteur doit choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, et saisir des informations d’enregistrement qui doivent être précises et actuelles. Il est interdit de sélectionner ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne dans le but de se faire passer pour cette personne, ou d’utiliser un nom d’utilisateur envers lequel une autre personne a des droits sans l’autorisation de cette personne. Le non respect des dispositions ci-dessus constitue une infraction aux présentes Conditions et est susceptible de résilier immédiatement votre compte. Vous consentez à prendre les mesures raisonnables pour protéger la sécurité de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de l’ensemble de l’utilisation et des activités sur votre compte, y compris l’utilisation du compte par un tiers à qui vous avez donné l’autorisation d’utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes tenu d’informer BD de toute utilisation non autorisée, présumée ou connue, de votre compte, ou de toute infraction présumée ou connue à la sécurité, à l’inclusion de la perte, du vol ou de la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de tout autre détail d’enregistrement pertinent fourni.

Politique de confidentialité du site

Notre Déclaration de confidentialité et Consentement à l’utilisation des données est disponible sur ce Site et en y accédant, vous acceptez d’être juridiquement lié par cette Déclaration. La Déclaration de confidentialité et Consentement à l’utilisation des données est intégrée dans son entièreté aux présentes Conditions d’utilisation à titre de référence. Cliquez ici pour le texte intégral de notre Déclaration de confidentialité.

Absence de garantie

CE SITE CONTIENT DES INFORMATIONS RELATIVES À BD QUI PEUVENT ÊTRE UTILES À NOS CLIENTS, EMPLOYÉS ET ACTIONNAIRES AINSI QU’AU GRAND PUBLIC. TOUTEFOIS, BD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES ICI ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE OBLIGATION DE MISE À JOUR DESDITES INFORMATIONS.

LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUTRE GARANTIE. LE CONTENU ET LE SITE PEUVENT COMPORTER DES RETARDS, OMISSIONS OU IMPRÉCISIONS. BD ET SES FILIALES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’OPPORTUNITÉ, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AU TITRE, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER DU CONTENU OU DU SITE PROPREMENT DIT. BD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE CONTENU DE CE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES CODES SUSCEPTIBLES DE PRÉSENTER DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Limitation de responsabilité

L’UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS, BD, SES FILIALES OU LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS OFFICIELS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, DIRECT OU INDIRECT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU LIÉ À L’UTILISATION OU L’INAPTITUDE À UTILISER CE SITE OU VOTRE CONFIANCE ENVERS LE CONTENU. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES ET PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTS OU INDIRECTS, GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SE BASE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UN TORT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE BD OU DE SES FILIALES A ÉTÉ AVISÉ OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINS PAYS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES DOMMAGES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE, CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST RÉPUTÉE INVALIDE OU NON APPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BD ET/OU DE SES FILIALES NE DOIT, DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, PAS EXCÉDER CENT (100) EUROS AU TOTAL. SI UNE RÉPARATION PRÉVUE AUX PRÉSENTES EST RÉPUTÉE AVOIR MANQUÉ À SON OBJET ESSENTIEL, L’ENSEMBLE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DÉNIS ET EXCLUSIONS DE GARANTIES ET PERTES STIPULÉ DANS CES CONDITIONS RESTERA EN VIGUEUR.

Anticipation de résultats

Ce Site peut de temps en temps contenir des prévisions concernant les performances attendues de BD, y compris les résultats, les produits et les revenus futurs, ou des évènements ou développements futurs prévus par BD. De telles prévisions sont fondées sur les attentes actuelles de BD et sont assujetties à un certain nombre de risques commerciaux et d’aléas. Les véritables résultats pourraient s’écarter des résultats prévus ou escomptés. Les facteurs qui pourraient expliquer un écart entre les résultats prévus et les résultats réellement obtenus sont nombreux et comprennent notamment : l’importance de la concurrence ; les pressions sur les prix et sur les parts de marché; les aléas des poursuites judiciaires éventuelles; la capacité de BD à réaliser ses prévisions en matière de vente et de profit, à atteindre ses objectifs en termes de réduction de coûts, d’obtenir les synergies prévues et de faire les économies escomptées lors d’opérations d’acquisitions ; les évolutions de la situation économique locale, nationale ou internationale ; les augmentations des dépenses d’énergie : fluctuation des prix et de la disponibilité des matières premières, et aptitude de BD à maintenir des conditions favorables d’approvisionnement ; les variations des taux d’intérêt ou des taux de change ; les retards dans la mise sur le marché des produits ; et les modifications de la réglementation de la santé ou de toute autre réglementation gouvernementale, de même que tout autre facteur évoqué dans ce Site. Nous n’envisageons de mettre à jour aucune anticipation de résultats.

Indemnisation

Au cas où une action en justice est intentée à la suite (i) de votre utilisation du Contenu ou du Site, y compris votre violation des termes de ces Conditions, ou (ii) d’informations non sollicitées fournies par vos soins, vous acceptez de défendre, indemniser, tenir hors de cause et payer tous les honoraires juridiques et comptables raisonnables, sans limitation, encourus par BD, ses filiales, ses et leurs directeurs, représentants officiels, employés, agents, investisseurs ou concédants. BD vous avisera sans délai de ce type de réclamation, poursuite ou procédure. BD se réserve le droit, à sa discrétion et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement de ce type de réclamation ou action, ou d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire sujette à une indemnisation de votre part sans vous exonérer de l’obligation d’indemnisation. Vous ne pourrez en aucun cas régler une poursuite ou une réclamation imposant une responsabilité ou d’autres obligations à BD sans son autorisation préalable par écrit.

Clauses Générales

Vous êtes tenu d’acquérir et de conserver tout l’équipement téléphonique, informatique et autre nécessaire pour permettre l’accès et l’utilisation du Site, et de régler tous les frais correspondants. BD se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment du matériel de ce Site. Ce Site est contrôlé et géré par BD depuis ses bureaux de Suisse et de France. Toute réclamation liée au Site et à son utilisation est régie par les lois françaises. En utilisant ce Site, vous acceptez l’attribution de juridiction aux tribunaux de Grenoble pour toute action découlant de ce Site, liée au Site ou à son utilisation. Ces tribunaux ont une compétence exclusive pour toutes ces actions.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et BD en ce qui concerne l’accès au Site et/ou son utilisation. Toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou de son Contenu doit être introduite dans un délai de un (1) an à dater de l’événement ayant donné lieu à une telle action. Toutes les dispositions de ces Conditions relatives à l’indemnisation, à l’absence de garantie, à la limitation de responsabilité et aux droits de propriété survivront à la résiliation des présentes Conditions. La nullité d’une des dispositions des Conditions n’affectera pas la validité des autres dispositions d’utilisation. Les dispositions non valables seront considérées comme remplacées par des dispositions valables conformes à l’esprit des dispositions initiales. Le fait pour BD de ne pas se prévaloir d’une des dispositions de ces Conditions d’Utilisation n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.