CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Introduction
Bienvenue sur www.bd.com/bdandme/fr (le « Site »). BD Switzerland Sàrl et ses filiales à Eysins, en Suisse, et à Le Pont-de-Claix, en France (désignées comme « BD », « nous », « notre » ou « nos », comme il convient) vous fournissent l’accès au Site sujet aux conditions générales contenues dans les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Veuillez lire attentivement ces Conditions. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous marquez sans restriction votre accord à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter ces Conditions et d’y être lié, vous ne pourrez accéder aux informations de ce Site, ni les utiliser ni les télécharger.
À noter que les autres sites de BD sont régis par leurs conditions générales spécifiques. Nous vous conseillons de lire attentivement ces documents dès que vous accédez aux autres sites de BD.
Veuillez noter que si vous êtes un client ou fournisseur existant de BD, ces conditions ne sont pas destinées à remplacer ni à modifier les termes stipulés dans votre accord de client ou de fournisseur. En cas de contradiction, les conditions de votre accord écrit prévalent sur celles contenues ici. Tous les produits et services de BD peuvent également être sujets à des conditions distinctes qui régissent leur utilisation.
BD se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment le présent Accord sans préavis. En utilisant ce Site à la suite de toute modification de ce type, vous acceptez de respecter cet Accord révisé et d’y être lié. Aussi, nous vous encourageons à relire le présent Accord chaque fois que vous utilisez le Site. Le présent Accord a été révisé pour la dernière fois le 1 er janvier 2017.
Disponibilité du Site et utilisateurs internationaux
Le Site est administré par BD Switzerland Sàrl et ses filiales à Eysins, en Suisse, et à Le-Pont-de-Claix, en France. Ce Site et son contenu (le « Contenu ») sont conçus pour être conformes aux lois et réglementations de France, et sont destinés à être utilisés par les résidents de ce pays uniquement. L’accès au Site et à son Contenu par certaines personnes ou dans certains pays en dehors de la France peut ne pas être légal. Si vous accédez à ce Site à partir d’un pays extérieur à la France, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction. Le matériel publié sur ce Site peut se référer à des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Pour plus d’informations, contactez votre représentant BD local. D’autre part, BD ne donne aucune garantie que le matériel repris sur le Site est adapté ou disponible dans d’autres régions en dehors de laFrance, et l’accès à ce matériel à partir de pays où le contenu est illégal, est interdit. Les informations contenues sur ce Site ne doivent pas être interprétées comme une promotion ou une sollicitation vis-à-vis d’un produit ou de l’utilisation d’un produit non autorisé par les lois et réglementations du pays dans lequel vous résidez.
Ce Site n’est pas une source d’avis médical
Le Contenu de ce Site se présente sous forme de résumé, est de nature générale et est fourni à des fins d’information uniquement ; il n’est pas conçu ni conseillé comme substitut à l’avis médical d’un professionnel. Vous ne pouvez utiliser le Contenu de ce Site pour le diagnostic d’un problème de santé ou de condition physique, ou d’une maladie. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de santé qualifié en ce qui concerne un état de santé ou un traitement. Aucune information sur ce Site n’est conçue à des fins de diagnostic ou de traitement médical. N’ignorez pas l’avis de votre médecin ou n’attendez pas de le consulter en raison d’informations que vous auriez lues sur ce Site.
Droits d’auteur et limitations d’utilisation
Le matériel de ce Site ne doit en aucun cas être utilisé sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions. Le Contenu de ce Site, y compris la sélection, la structure et la conception du Contenu, est la propriété de BD et de ses concédants, et est protégé par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle, à l’inclusion des droits sui generis relatifs à la protection des bases de données. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer le Contenu, en tout ou en partie, à l’inclusion de tout code et logiciel. Vous pouvez télécharger le Contenu du Site pour votre propre usage personnel, non commercial, à condition de ne pas modifier le Contenu, de conserver les avis de droit d’auteur et de propriété dans leur intégralité et d’inclure la phrase « Avec l’autorisation de Becton, Dickinson and Company » lorsque vous affichez ou utilisez le Contenu.
Réclamation pour violation des droits d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et autres droits, et vous demandons d’en faire autant. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à notre Vice President and Chief Intellectual Property Counsel, 1 Becton Drive, Franklin Lakes, New Jersey 07417 USA, e-mail : copyrightagent@bd.com, les informations suivantes :
- une signature électronique ou physique du propriétaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur ;
- une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur prétendument violée ;
- une description nous permettant de localiser sur le Site le matériel prétendument constituer une violation ;
- votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration selon laquelle vous attestez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
- une déclaration selon laquelle vous attestez, sous peine de parjure, que les renseignements dans l’avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou êtes dûment autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur.
Utilisation de la Marque
Toutes les marques commerciales, toutes les marques de service et tous les logos affichés sur ce Site (la ou les « Marque(s) commerciale(s) ») sont des marques commerciales déposées et non déposées de BD, de ses filiales ou de tiers. Aucune mention dans ce Site ne doit être interprétée comme accordant, de manière implicite, une licence ou un droit vis-à-vis des Marques commerciales sans l’autorisation expresse par écrit de BD ou du tiers concerné. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, l’utilisation des marques commerciales citées sur ce Site est strictement interdite. À noter que les noms des sociétés et produits mentionnés sur ce Site peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Une liste complète des marques commerciales de BD est fournie ci-dessous pour chaque secteur d’activité.
http://www.bd.com/_images/BD_Product_Brand_List_Alpha_tcm49-8784.pdf
Informations publiques et non sollicitées
Ce Site peut donner la possibilité de fournir à BD un feedback sur le Site et sur nos produits ainsi que d’autres informations non sollicitées (ci-après « Informations non sollicitées »). Vous pouvez fournir des informations non sollicitées uniquement si elles répondent aux critères des présentes Conditions d’utilisation.
Sous réserve des conditions prévues ici, nous acceptons les idées novatrices relatives à de nouveaux produits et technologies de la part de personnes et d’organisations en dehors des employés et filiales de BD pour autant que ces inventions soient couvertes par des brevets existants ou qu’une demande de brevet ait été introduite par le demandeur. Si vous souhaitez soumettre des idées de ce type, contactez nous pour plus d’informations sur notre procédure de soumission.
BD et ses employés n’acceptent ni ne considèrent d’autres idées non sollicitées, y compris les idées relatives à de nouvelles campagnes publicitaires, nouvelles promotions, nouveaux produits ou technologies, processus, matériaux, plans de marketing ou nouveaux noms de produit. Ne pas envoyer d’œuvre artistique originale, d’échantillon, de démo ni tout autre œuvre. Cette politique a pour seul objectif d’éviter tout malentendu éventuel ou tout litige au cas où des produits ou stratégies de marketing de BD seraient semblables aux idées soumises à BD. À l’exception des circonstances décrites plus haut relatives aux idées brevetées ou celles pour lesquelles vous avez introduit une demande de brevet, ne pas envoyer d’idée non sollicitée à BD ni à quiconque chez BD.
Si, malgré notre requête de ne pas envoyer vos idées et matériaux, vous nous les faites parvenir, et au cas où vous postez des informations publiques sur notre Site, ces informations publiques et informations non sollicitées seront considérées comme NON CONFIDENTIELLES et NON PROPRIÉTAIRES, et BD et ses filiales seront libres d’utiliser ces informations à toute fin et de quelque manière que ce soit.
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Les enfants de moins de 18 ans ne doivent soumettre aucune information publique ou information non sollicitée contenant des données personnelles permettant de les identifier.
Liens vers d’autres sites web
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Interdiction des liens hypertexte profonds
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Anticipation de résultats
Ce Site peut de temps en temps contenir des prévisions concernant les performances attendues de BD, y compris les résultats, les produits et les revenus futurs, ou des évènements ou développements futurs prévus par BD. De telles prévisions sont fondées sur les attentes actuelles de BD et sont assujetties à un certain nombre de risques commerciaux et d’aléas. Les véritables résultats pourraient s’écarter des résultats prévus ou escomptés. Les facteurs qui pourraient expliquer un écart entre les résultats prévus et les résultats réellement obtenus sont nombreux et comprennent notamment : l’importance de la concurrence ; les pressions sur les prix et sur les parts de marché; les aléas des poursuites judiciaires éventuelles; la capacité de BD à réaliser ses prévisions en matière de vente et de profit, à atteindre ses objectifs en termes de réduction de coûts, d’obtenir les synergies prévues et de faire les économies escomptées lors d’opérations d’acquisitions ; les évolutions de la situation économique locale, nationale ou internationale ; les augmentations des dépenses d’énergie : fluctuation des prix et de la disponibilité des matières premières, et aptitude de BD à maintenir des conditions favorables d’approvisionnement ; les variations des taux d’intérêt ou des taux de change ; les retards dans la mise sur le marché des produits ; et les modifications de la réglementation de la santé ou de toute autre réglementation gouvernementale, de même que tout autre facteur évoqué dans ce Site. Nous n’envisageons de mettre à jour aucune anticipation de résultats.
Indemnisation
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